Les termes et conditions suivants constituent une partie intégrante de toute promesse de location ou signature de bail : 1 - Le Locataire devra fournir au Propriétaire, dans les cinq (5) jours suivant l'acceptation de la promesse de location, des références ainsi qu'une preuve de solvabilité satisfaisante. 2 - Le Locataire devra également soumettre au Propriétaire, dans les cinq (5) jours suivant l'acceptation de la promesse de location, des références et une preuve d'emploi jugées satisfaisantes. 3 - La conclusion du présent bail est conditionnelle à une enquête de crédit jugée satisfaisante par le Propriétaire. Le Locataire devra fournir au Propriétaire une preuve de revenus satisfaisante et, le cas échéant, une preuve valide d'autorisation de séjour ou de permis de travail. Le Propriétaire se réserve le droit de refuser la location si ces conditions ne sont pas remplies à son entière satisfaction. 4 - Assurance responsabilité civile : Le Locataire doit détenir, à ses frais, pendant toute la durée du bail, une assurance responsabilité civile locative couvrant un montant minimal de deux millions de dollars (2 000 000 $). Une attestation d'assurance doit être remise au Propriétaire avant la signature du bail. 5 - Animaux : Aucun animal n'est autorisé dans les lieux loués. 6 - Interdiction de fumer : Il est strictement interdit de fumer toute substance à l'intérieur des lieux loués durant toute la durée du bail. Cette interdiction inclut notamment : tabac, cannabis, chicha, cigarettes électroniques ou toute autre substance similaire. 7 - Consommation et culture de cannabis : Il est strictement interdit de consommer, cultiver, produire, distribuer ou acheter du cannabis sous quelque forme que ce soit, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'unité et dans toutes les zones de la propriété. 8 - Responsabilité du Locataire : Le Locataire est responsable de tous les coûts liés aux dommages causés aux lieux loués ou à l'immeuble par lui-même, ses invités ou toute personne sous sa responsabilité. 9 - Sous-location et cession de bail : Toute sous-location (incluant Airbnb ou autre location à court terme) ainsi que toute cession du bail sont strictement interdites sans l'autorisation écrite préalable du Propriétaire. 10 - Nettoyage professionnel : Le Locataire s'engage à assumer les frais d'un nettoyage professionnel des lieux loués à son départ. 11 - Acceptation des règles de l'immeuble : Avant la signature du bail, le Locataire doit accepter les règlements et conditions applicables à l'immeuble. 12 - Peinture et rénovations : Il est interdit de peindre ou de réaliser des rénovations dans l'unité sans l'accord préalable écrit du Propriétaire. 13 - Inspections des lieux : Une inspection de la propriété sera effectuée conjointement par le Propriétaire et le Locataire deux (2)jours avant le début du bail. Une autre inspection aura lieu une semaine avant la fin du bail.